Document interne — usage YIGIL

Politique de refonte financière

Formules d'abonnement, remboursements et annulations pour la plateforme d'enseignement YIGIL.

Version 1.0 Document de travail Montants en FCFA

01Contexte et objectifs

YIGIL propose plusieurs formules d'abonnement qui donnent accès à des fonctionnalités pédagogiques telles que le suivi parental, la répétition espacée pour la mémorisation, les tests de positionnement et les rapports de progression. Cette politique fixe des règles claires et homogènes pour :

02Structure des formules

Chaque formule correspond à un ensemble de services clairement délimité. Un utilisateur ne doit jamais avoir accès à un service réservé à une formule supérieure, ni en être privé alors qu'il l'a payé.

Grille tarifaire proposée

03Politique de remboursement

Délai de rétractation

Trois jours calendaires à compter du premier paiement, remboursement intégral , sous réserve d'un justificatif d'une utilisation raisonnable du service.

Après le délai de rétractation

Aucun remboursement au prorata d'un mois déjà entamé, sauf dans les cas suivants :

Abonnements annuels

Le même délai de quatorze jours s'applique. Passé ce délai, un remboursement au prorata des mois non consommés n'est accordé qu'en cas de motif imputable à YIGIL. Une résiliation sans motif technique ne donne pas droit à remboursement, mais l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Paiements rejetés

Un paiement rejeté entraîne une suspension de l'accès aux services payants après une relance, sans suppression des données de l'utilisateur.

04Annulation d'abonnement

05Changement de formule

Passage à une formule supérieure

Effet immédiat sur les services accessibles. Facturation au prorata du temps restant sur la période en cours, puis alignement sur le cycle de facturation habituel.

Passage à une formule inférieure

Le changement prend effet à la prochaine échéance de facturation, afin que l'utilisateur conserve jusqu'au bout ce pour quoi il a déjà payé. Aucun remboursement de la différence n'est accordé pour la période en cours. Les données liées à des services perdus sont conservées, non supprimées, en cas de nouvel abonnement ultérieur.

06Essais gratuits et offres promotionnelles

07Transparence tarifaire

Toute évolution de prix est annoncée aux abonnés avec un préavis minimum de trente jours avant application. Les abonnés en cours conservent leur tarif jusqu'à la fin de leur cycle de facturation. L'historique de facturation reste consultable depuis le compte à tout moment.

08Gouvernance

Un point de contact dédié traite les litiges de facturation, avec un délai de réponse cible de quarante-huit heures ouvrées. Toute évolution de cette politique est répercutée simultanément dans les conditions générales présentées aux utilisateurs.